Infection nosocomiale et cause étrangère exonératoire de responsabilité

Illustration : un arrêt rendu le 13 février 2012 par le Conseil d'Etat

Une patiente opérée d'un hallux valgus au sein d'un Centre Hospitalier a présenté par la suite une nécrose cutanée du site opératoire, compliquée d'une infection qui a rendu nécessaires de nouvelles interventions chirurgicales, ainsi qu'un traitement antibiotique.

Les Etablissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère.

Le Conseil d'Etat a considéré qu'en l'espèce, le Centre Hospitalier n'apportait pas la preuve d'une cause étrangère exonératoire de sa responsabilité, alors même que l'infection résulterait d'une évolution de la nécrose post-opératoire survenue sous l'effet de germes endogènes (*), sans qu'il y ait eu manquement aux règles d'asepsie.

(*) germes endogènes : lorsque le malade est contaminé par ses propres germes à l'occasion d'un geste invasif. L'on parle aussi d'auto-infection.