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Actualités
Le 12 juin 2013
Chirurgien dentiste et responsabilité
A l'occasion d'un litige portant sur la pose d'une prothèse par un chirurgien-dentiste, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et le principe d'une responsabilité ...
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Le 09 janvier 2013
La valeur du SMIC comme référence afin de calculer les Pertes de Gains Professionnels Futurs
Par un décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 (publié au Journal Officiel du 21 décembre 2012), le montant horaire brut du SMIC a été porté ...
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Le 30 mai 2013
Pilules contraceptives de 3ème et 4ème génération
La Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a souhaité le déremboursement des pilules de 3ème génération, lequel est effectif depuis le 31 mars 2013, et ...
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Le 18 novembre 2012
Agences de voyages et responsabilité
A signaler un arrêt prononcé le 4 mai 2012 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation :Après avoir relevé qu'une agence de voyages avait vendu un ...
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